Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations sur l’entreprise

Nom commercial : MISSIDAN
Forme juridique : SARL unipersonnelle
Capital social : 200,00 €
RCS : Vannes B 848 819 470
Tribunal de commerce : Greffe de Vannes
Inscription RCS : 20 mars 2018
Statut INSEE : Inscrite le 01 avril 2018
Statut RNE : Inscrite le 18 mars 2018

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou services proposés par MISSIDAN.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros et peuvent être modifiés à tout moment.

4. Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. MISSIDAN se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige.

5. Paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités proposées sur le site.

6. Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs. MISSIDAN n’est pas responsable des retards liés à des causes externes.

7. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.

8. Garanties

Les produits ou services vendus bénéficient des garanties légales applicables.

9. Responsabilité

MISSIDAN ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou services.

10. Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées conformément à la réglementation applicable.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

12. Règlement des litiges

Tout litige sera soumis au tribunal compétent dépendant du Greffe de Vannes.